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Les Auxiliaires de justice en Côte d'Ivoire

19/12/2015

LES AUXILIAIRES DE JUSTICE 


Un auxiliaire de justice est un homme de droit qui concourt à la bonne administration de la justice. En Côte d’Ivoire, on distingue plusieurs auxiliaires de justice que l’on peut regrouper en deux grandes catégories. 




D’une part, les auxiliaires de justice qui ont la qualité d'officiers publics et ministériels et d’autre part, les auxiliaires de justice qui n'ont pas cette qualité. 

Les auxiliaires de justice ayant la qualité d’officiers publics et ministériels

Un officier public est une personne investie par l'autorité publique du pouvoir de dresser des actes authentiques et obligatoires. 

Ainsi, sont des officiers publics les officiers d'états-civils qui dressent les actes de naissance, des mariages et des décès, les greffiers des services judiciaires qui délivrent des actes de justices, les conservateurs de la propriété foncière qui délivrent des certificats de propriété foncière.

Quant à l’officier ministériel, c’est une personne qui détient une charge qui lui a été conférée à vie par les pouvoirs publics et à laquelle ceux-ci reconnaissent l‘attribution d’exercer une activité qui normalement relève du service public. 

Font partir de cette catégorie les notaires, les huissiers de justice et les commissaires priseurs. Cependant, certains auxiliaires de justice réunissent ces deux qualités, c'est-à-dire qu'ils sont à la fois officiers publics et officiers ministériels. Il s'agit des notaires et des huissiers de justice.

D'autres sont uniquement officiers publics. Il s'agit des greffiers. D'autres encore ne disposent d’aucunes de ces qualités. Tel est le cas des avocats.







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