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Comment se déroule la formation à la profession de magistrat en Côte d'Ivoire ?

27/11/2015

LA FORMATION A LA PROFESSION DE MAGISTRAT


Elle vise à appendre au candidat les rudiments de la profession. La formation se déroule sur deux années et comprend une formation initiale (I) et un stage pratique (II).





I- La formation initiale


Elle débute dès l’entrée à l’institue de formation. Elle vise à inculquer une formation de base à travers divers enseignements consacrés à la connaissance de toutes les fonctions judiciaires.

A- Les matières enseignées

Visant tout d’abord la connaissance théorique des fonctions judiciaires, la formation initiale est basée essentiellement sur les matières spécifiques telles que : la fonction du parquet, l’instruction, le siège civil et le siège pénal. Toutefois, sont également enseignées les matières qui ne sont pas liées directement à la profession, mais concours à un meilleur exercice de celle-ci. Il s'agit de la comptabilité privée, du management des organisations, de la psychologie judiciaire et du droit administratif.

B- Le déroulement de la formation

La formation initiale qui dure une année se déroule exclusivement au sein de l’Institut National de Formation Judiciaire (I.N.F.J). Elle est assurée par des magistrats et des non magistrats. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours académiques. 

Les Cours sont animées sur la base de méthodes pédagogiques dites actives qui implique la participation effective des étudiants et l'utilisation des moyens et des supports pédagogiques appropriés. Chaque enseignement donne lieu à deux évaluations écrites ainsi qu’à une note de participation. À l’issue de cette formation initiale, les étudiants admis au stage pratique sont envoyés dans les différentes juridictions.


II- La formation pratique


Il s’agit du stage professionnel portant sur toutes les fonctions judiciaires susceptibles d'être exercées par l‘étudiant à la sortie des instituts et des Stages dans des services extérieurs a injustice, mais qui en raison de leur activité collabore avec elle.

A- Le stage en juridiction

Le stage en juridiction se déroule dans les tribunaux de première instance et leurs sections détachées et est obligatoirement précédé de la prestation de serment d'auditeur de justice.

1- La prestation préalable du serment d'auditeur de justice

L'article 20 du statut déclare que les candidats admis au stage sont nommés auditeurs de justice et peuvent en cette qualité être affectés dans les juridictions pour y effectuer des stages pratiques. Cependant, préalablement à toute activité, il prête servent devant la cour d‘appel.

Le contenu du serment est le suivant : « Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout, comme un digne et loyal auditeur de justice. »

La nécessité de serment s’explique par le fait que durant le stage, les auditeurs de justice participent sous la responsabilité des magistrats à l’activité juridictionnelle. Ils peuvent notamment assister le juge d'instruction dans ses actes, le procureur de la république dans l’exercice des poursuites et siéger en surnombre avec voix consultative aux délibérations des tribunaux. Aussi est-il nécessaire qu’il garde le secret de tous les dossiers auxquels ils auront eu accès à l’occasion du stage.

2- Le stage proprement dit 

Les auditeurs de justice sont repartis pour leur stage sur l'ensemble des tribunaux de premières instances et sections détachées du territoire national. La répartition est faite par ordre de mérite sur la base du classement de la première année et selon les nécessités du stage. Le stage se déroule dans les différents secteurs du tribunal à savoir au service du procureur de la république ou parquet, celui du président du tribunal que l‘on appelle le siège et au greffe de la juridiction. 

Le stage se déroule dans ces différents services suivant un calendrier préalablement établi par l‘institut. La durée minimum de temps est de trois mois par service. Les auditeurs de justice participent également aux audiences publiques. À la fin de stage, une note leur est attribuée.

B- Les stages extérieurs 

Certains services extérieurs à la justice reçoivent également les auditeurs de justice pour leur formation pratique. Ces services ont la caractéristique de travailler en collaboration avec la justice. Il s‘agit des services de police, de gendarmerie, des compagnies d’assurance, cabinet de notaire, d'avocat et étude d’huissier de justice. Ces services et leurs animateurs apportent ainsi aux auditeurs de justice d'autres connaissances de la vie professionnelle. 

Il convient de préciser que les stages extérieurs ne font pas l’objet d‘évaluation. La fin de la formation est sanctionnée par la moyenne des notes obtenues au cours de la formation initiale et au cours du stage pratique. Tout auditeur de Justice qui aura obtenu une moyenne de 12/20 est donc accessible à l'exercice de la profession de magistrat.


N'hésitez surtout pas à lire aussi l'article sur comment devenir magistrat en Côte d'Ivoire, pour tout savoir sur le statut de la magistrature ivoirienne.






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